Avec l’objectif de favoriser l’internationalisation des parcours de formation, de nouvelles règles concernant la mobilité internationale des alternants ont été instaurées. Ces réformes, entrées en vigueur en 2024, permettent aux étudiants en alternance de réaliser une partie de leur formation à l’étranger tout en garantissant la sécurité de leurs droits et leur bon suivi.
Dans cet article, nous vous présentons en détail les conditions et les obligations liées à cette mobilité internationale des alternants, ainsi que les implications pour les entreprises et les établissements de formation.
1. Objectifs de la mobilité internationale pour les alternants
La mobilité internationale vise à :
• Renforcer les compétences professionnelles des alternants en leur offrant une expérience sur des marchés internationaux.
• Améliorer l’employabilité des étudiants en leur permettant d’acquérir des compétences transversales, comme la gestion de projet à l’international, la maîtrise des langues étrangères, ou encore la compréhension des différentes cultures professionnelles.
• Favoriser les opportunités de recrutement pour les entreprises, en offrant aux jeunes talents des perspectives professionnelles plus larges.
2. Conditions générales pour bénéficier de la mobilité internationale
Les alternants peuvent désormais profiter de programmes de mobilité à l’international, mais il existe des conditions à respecter :
A. Types de mobilité autorisés
Les alternants peuvent partir en mobilité à l’étranger dans deux situations principales :
1. Stage ou mission à l’étranger : L’alternant peut être envoyé en mission ou réaliser un stage dans une entreprise ou organisation étrangère, tout en poursuivant sa formation.
2. Formation en entreprise à l’étranger : Si l’entreprise d’accueil a un site à l’étranger, l’alternant peut y être affecté pour une durée limitée dans le cadre de sa formation.
B. Durée de la mobilité
• Période maximale : La mobilité ne peut pas excéder 6 mois par an.
• Période minimale : L’expérience doit durer au moins 2 à 3 mois pour être significative et avoir un impact réel sur la formation de l’alternant.
3. Rôles et obligations des entreprises et établissements de formation
A. Obligations de l’entreprise d’accueil
L’entreprise d’accueil à l’étranger doit remplir plusieurs obligations pour garantir une bonne expérience d’apprentissage :
• Encadrer l’alternant : L’entreprise doit assurer une formation pratique en lien avec le programme suivi en France.
• Suivi à distance : Si l’alternant est à l’étranger pendant une longue période, l’entreprise doit veiller à son suivi pédagogique à distance, en collaboration avec l’établissement de formation.
B. Obligations de l’établissement de formation
L’établissement de formation doit :
• Valider la mobilité : L’alternant doit obtenir une validation préalable de son projet de mobilité internationale auprès de son établissement de formation.
• Assurer la continuité pédagogique : L’établissement doit garantir que l’alternant pourra suivre sa formation à distance ou de manière alternative pendant la période de mobilité.
4. Les droits et protections des alternants en mobilité internationale
Les alternants à l’international bénéficient de la même protection que ceux travaillant en France, mais il existe quelques adaptations spécifiques :
A. Rémunération
Les alternants doivent être rémunérés selon les normes locales du pays d’accueil, mais la rémunération ne doit pas être inférieure au salaire minimum légal en France.
B. Sécurité sociale
Les alternants doivent être couverts par une protection sociale pendant leur mobilité. En fonction du pays d’accueil :
• Union européenne : La Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) peut suffire.
• Pays hors UE : Une couverture complémentaire peut être nécessaire, et l’alternant doit s’assurer qu’il bénéficie d’une protection sociale adéquate.
C. Conditions de travail
Les conditions de travail de l’alternant doivent respecter les standards du pays d’accueil, notamment en matière d’horaires de travail, de sécurité et de droits des travailleurs.
5. Le financement de la mobilité internationale des alternants
A. Aides financières disponibles
Plusieurs dispositifs de financement sont mis en place pour soutenir la mobilité des alternants à l’étranger :
• Le programme Erasmus+ offre des bourses pour les mobilités intra-UE.
• Bourses spécifiques de certaines institutions ou organisations privées peuvent couvrir une partie des frais liés à la formation, au logement ou au transport.
B. Prise en charge des frais
Certaines entreprises choisissent de financer partiellement ou totalement le séjour à l’étranger de l’alternant, ce qui permet de faciliter la réalisation de la mobilité.
6. Les nouvelles obligations administratives pour la mobilité
Afin de garantir le bon déroulement des mobilités internationales, des formalités administratives sont désormais requises :
• Convention de mobilité : Une convention tripartite doit être signée entre l’alternant, l’entreprise d’accueil et l’établissement de formation. Elle précise la nature de la mission, la durée de la mobilité, et les objectifs pédagogiques.
• Suivi régulier : L’établissement de formation doit s’assurer que l’alternant est suivi pendant son séjour à l’étranger, via des rapports ou des entretiens à distance.
Conclusion
Les nouvelles conditions de la mobilité internationale des alternants offrent de nombreuses opportunités de développement personnel et professionnel, tout en garantissant la sécurité juridique des parties prenantes. Les entreprises, établissements de formation et alternants doivent se préparer à ces démarches administratives et financières pour réussir cette expérience internationale, qui représente un véritable atout dans le parcours de formation et dans le monde professionnel.
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