BDESE : Comprendre la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Introduction

Dans le cadre du dialogue social, la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est devenue un outil incontournable. Elle permet au Comité Social et Économique (CSE) d’accéder à des informations essentielles pour mener à bien ses missions, notamment dans le cadre des consultations obligatoires. Parmi elles, la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise joue un rôle crucial pour assurer la transparence et permettre aux élus d’évaluer la santé de l’entreprise.

Dans cet article, nous vous expliquons tout sur le déroulement de cette consultation, son objectif et les informations contenues dans la BDESE.

1. Qu’est-ce que la BDESE ?

La BDESE est une base de données centralisant l’ensemble des informations économiques, sociales et environnementales de l’entreprise. Elle est mise à la disposition des membres du CSE pour leur permettre d’exercer efficacement leurs missions.

Objectifs de la BDESE :

• Améliorer la transparence économique,

• Faciliter l’accès aux données essentielles pour les élus,

• Accompagner les consultations obligatoires du CSE.

Obligation légale :

• La BDESE est obligatoire dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus.

• Elle doit être mise à jour régulièrement par l’employeur.

2. La consultation sur la situation économique et financière

2.1 Une consultation obligatoire pour le CSE

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise fait partie des trois grandes consultations récurrentes prévues par le Code du travail :

1. La situation économique et financière de l’entreprise,

2. La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi,

3. Les orientations stratégiques de l’entreprise.

Cette consultation permet aux élus du CSE :

• D’obtenir une vision globale de la santé économique et financière de l’entreprise,

• D’évaluer les décisions économiques prises par la direction,

• D’interroger l’employeur sur les choix stratégiques et leur impact.

2.2 Quel est le rôle de la BDESE dans cette consultation ?

La BDESE joue un rôle clé en tant que source principale d’informations pour le CSE. Elle regroupe les indicateurs économiques et financiers nécessaires à l’analyse de la situation de l’entreprise.

3. Les informations économiques et financières contenues dans la BDESE

La BDESE est structurée autour de plusieurs thèmes obligatoires, dont un volet spécifique à la situation économique et financière. Voici les principales informations que l’on retrouve :

1. Investissements

• Montants consacrés aux investissements matériels et immatériels,

• Projets d’investissement futurs et leur financement.

2. Chiffre d’affaires et résultats financiers

• Évolution du chiffre d’affaires,

• Résultat d’exploitation, bénéfices ou pertes.

3. Endettement et capitaux propres

• Niveau d’endettement, structure des emprunts,

• Capitaux propres et fonds propres disponibles.

4. Flux financiers

• Situation de trésorerie et mouvements financiers,

• Ratios financiers permettant d’évaluer la solvabilité de l’entreprise.

5. Évolution des effectifs et rémunérations

• Évolution de la masse salariale en lien avec la situation financière,

• Impact des décisions économiques sur l’emploi.

4. Déroulement de la consultation sur la situation économique et financière

4.1 Préparation par l’employeur

L’employeur doit transmettre au CSE les informations nécessaires via la BDESE. Celles-ci doivent être :

• Claires et précises,

• À jour,

• Accessibles aux membres du CSE avant la réunion de consultation.

4.2 Analyse par le CSE

Les membres du CSE disposent d’un délai pour examiner les informations et préparer leurs questions. Ils peuvent également solliciter l’assistance d’un expert-comptable pour analyser la BDESE et formuler des recommandations.

4.3 Réunion de consultation

Lors de la réunion, l’employeur présente les informations économiques et financières de l’entreprise. Le CSE peut :

• Poser des questions précises,

• Demander des éclaircissements sur les choix stratégiques,

• Donner un avis sur la situation présentée.

4.4 Rendu de l’avis du CSE

À l’issue de cette consultation, le CSE formule un avis motivé. Cet avis peut être favorable, réservé ou défavorable en fonction des éléments présentés.

À noter : L’avis du CSE doit être transmis à l’employeur dans un délai fixé par accord d’entreprise ou, à défaut, par le Code du travail (1 mois, pouvant être étendu à 2 mois en cas d’intervention d’un expert).

5. Pourquoi cette consultation est-elle importante ?

La consultation sur la situation économique et financière revêt une importance stratégique pour plusieurs raisons :

• Anticiper les difficultés financières : Identifier les signaux d’alerte en cas de baisse des résultats ou d’endettement excessif.

• Mesurer l’impact des décisions : Comprendre les conséquences des investissements, des restructurations ou des choix stratégiques.

• Protéger les intérêts des salariés : S’assurer que la politique économique de l’entreprise ne met pas en péril l’emploi ou les conditions de travail.

• Participer activement au dialogue social : Renforcer le rôle du CSE en tant qu’interlocuteur clé de la direction.

6. Le recours à un expert-comptable : un droit pour le CSE

Dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière, le CSE peut faire appel à un expert-comptable pour l’aider à analyser les données contenues dans la BDESE.

Les missions de l’expert-comptable :

• Analyser les comptes de l’entreprise,

• Évaluer la santé financière de l’entreprise,

• Rédiger un rapport permettant au CSE de formuler un avis éclairé.

Prise en charge des frais :

• Les honoraires de l’expert sont pris en charge à 80 % par l’employeur et à 20 % par le budget de fonctionnement du CSE (sauf dans les entreprises de moins de 50 salariés où la prise en charge est totale par l’employeur).

Conclusion

La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, appuyée par la BDESE, permet au CSE de jouer pleinement son rôle dans l’analyse et le suivi des choix économiques de l’entreprise. Grâce à un accès simplifié aux données essentielles et, si besoin, au soutien d’un expert-comptable, le CSE contribue activement au dialogue social en évaluant la santé économique de l’entreprise et en anticipant les éventuelles difficultés.

En résumé : La BDESE est un outil indispensable pour renforcer la transparence et la collaboration entre employeurs et élus du personnel.

Besoin d’informations complémentaires sur la BDESE ou les consultations du CSE ? N’hésitez pas à consulter nos autres articles dédiés !